Avec l’essor des technologies, il n’est pas surprenant que les entreprises décident de vérifier la position des livreurs. Cela permet de satisfaire un peu plus les clients pour l’envoi des colis ou pour un déplacement professionnel. La CNIL a décidé de se pencher sur ce sujet, il y a donc des règles à respecter pour la géolocalisation des salariés. Le but premier consiste à bien protéger la vie privée des employés.
L’installation d’un dispositif de géolocalisation est réglementée
Vous pouvez faire appel à une société spécialisée dans ces outils, elle vous proposera le cadre légal pour suivre à la trace vos salariés sans dépasser les bornes. Que ce soit pour un GPS dans un téléphone ou une voiture, voire un camion, il y a des règles à suivre. Dans le cas contraire, vous pourriez être rappelé à l’ordre pour le non-respect de la vie privée des salariés.
- Le représentant du personnel doit être contacté pour que les employés soient mis au courant par rapport à cette géolocalisation.
- Par écrit, ils doivent être informés avec précision du cadre qui sera mis en place et il faut être précis concernant le dispositif de défiscalisation.
- Il est important de motiver la mise en place d’un tel procédé, il faut donc un motif valable pour que le dispositif soit validé.
- Auprès de la CNIL, il y a aussi des démarches à respecter avec notamment la déclaration du système GPS.
Par contre, il y a une règle qu’il ne faut pas négliger, car le dispositif doit être stoppé lorsque le salarié utilise le Smartphone ou la voiture à des fins privées si cela est prévu dans son contrat de travail. Les voitures de fonction ne doivent pas être pistées par exemple en dehors des heures de travail. Il faudra aussi informer les salariés concernant l’utilisation des données et elles ne devront pas être conservées plus de deux mois.